Mentions légales

1. Présentation du site_

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site adriencornelissen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le site adriencornelissen.fr est la propriété de la société Adrien Cornelissen.

SIRET : 848 730 222 00017
e-mail : adrien.cornelissen[at]gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés_

L’utilisation du site adriencornelissen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site adriencornelissen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Studio 3615_ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site adriencornelissen.fr est mis à jour régulièrement par le Studio 3615_. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis_

Le site adriencornelissen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Adrien Cornelissen s’efforce de fournir sur le site adriencornelissen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site adriencornelissen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site adriencornelissen.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques_

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons_

La société Adrien Cornelissen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Adrien Cornelissen. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

6. Gestion des données personnelles_

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site adriencornelissen.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site adriencornelissen.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Certaines données des adhérents, bénéficiaires des programmes Adrien Cornelissen pourront être conservées a posteriori de la réalisation de la prestation convenue, dans le cadre d’une démarche qualité de la structure.

En tout état de cause Adrien Cornelissen ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site adriencornelissen.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site adriencornelissen.fr.  L’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’adresse de destination est en adressant un courriel à . Aucune information personnelle de l’utilisateur du site adriencornelissen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’utilisateur peut également porter une réclamation auprès de la CNIL. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les questions sur la question de protection des données personnelles peuvent être adressées à  ; Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies_

Le site adriencornelissen.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Adrien Cornelissen. Cependant, Adrien Cornelissen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site adriencornelissen.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction_

Tout litige en relation avec l’utilisation du site adriencornelissen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9 . Les principales lois concernées_

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco